Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Eva Ferreira, entrepreneur individuelle, enseigne Instant d'Hiver, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 989 077 730 00012. E-mail : instantdhiver@gmail.com. Téléphone : 06 16 91 42 33. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos sont illustratives ; de légères variations de teinte sont possibles.
3. Prix et zones de livraison
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. La livraison est offerte vers la France et l'Union européenne ; les pays desservis sont ceux proposés au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix, avec remboursement intégral.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en euros par carte bancaire ou par les moyens proposés à la page de paiement, via une plateforme sécurisée. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Délai indicatif de 7 à 15 jours ouvrés après validation de la commande. En tout état de cause, sauf cas de force majeure, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Au-delà, vous pouvez, après nous avoir mis en demeure par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et sans résultat, résoudre le contrat et être remboursé (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation). En cas de colis abîmé ou non conforme à la livraison, écrivez-nous rapidement avec une photo.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du colis pour vous rétracter sans motif. Pour l'exercer, écrivez à instantdhiver@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire type ci-dessous. Nous vous indiquons ensuite l'adresse de retour. Vous renvoyez l'article au plus tard 14 jours après votre rétractation ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception du retour (ou preuve d'expédition), par le moyen de paiement utilisé. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-24). Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Formulaire type de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de Eva Ferreira – Instant d'Hiver, 60 rue François 1er, 75008 Paris, instantdhiver@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le … / reçu le … ; numéro de commande : … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; date et signature (uniquement en cas de notification sur papier). »
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Sécurité d'usage
Les bouillottes s'utilisent selon la notice jointe (eau chaude non bouillante, remplissage modéré). Ne pas utiliser sur de jeunes enfants sans surveillance ni sur une personne ne pouvant exprimer son inconfort. Nos articles ne sont pas des dispositifs médicaux.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Contact : instantdhiver@gmail.com.
11. Indisponibilité d'un produit
Si un produit commandé devient indisponible, nous vous en informons rapidement et vous proposons un remboursement ou une alternative.
12. Médiation et droit applicable
Droit français. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP), 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, mediateur-consommation-smp.fr.